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Une cour d'appel de New York donne raison aux entreprises de la gig economy

  • 16 Jui
    2018
  • 2 min

Selon le tribunal, les livreurs de l'entreprise Postmates sont bien des contractants, et non des employés.

Bonne nouvelle pour les acteurs de la gig economy : une cour d'appel de l'État de New York vient de donner raison à Postmates, entreprise de livraison originaire de San Francisco, dans un litige avec l'un de ses anciens livreurs. L'objet du conflit : déterminer si celui-ci devait bénéficier du statut d'employé, et donc du chômage et d'autres bénéfices, ou de simple contractant indépendant. La cour d'appel a estimé que la supervision et le contrôle exercé par Postmates sur ses livreurs étaient insuffisants pour parler d'une relation employeur/employé. Ils sont, en effet, libres de choisir leurs horaires et ne rendent de comptes à aucun supérieur hiérarchique. Cette décision n'est qu'un énième rebondissement autour d'un dilemme qui agite la « gig economy », ou « économie des petits boulots », depuis plusieurs années. Les entreprises de la gig economy, dont Uber est sans doute la plus célèbre, s'appuient sur des contractants indépendants pour fournir à leurs clients des services à bas coûts. La gig economy touche environ 10% de la population active américaine, selon le bureau du travail américain. Mais de nombreux défenseurs du droit du travail protestent contre ces pratiques, et exigent que ces entreprises traitent leurs travailleurs comme des employés à part entière, ce qui remettrait en question leur modèle d'affaires. En février dernier, un juge californien a donné raison à GrubHub, entreprise de livraison de nourriture, autour d'une affaire similaire. En avril, une décision de la cour de justice californienne a, au contraire, rendu plus difficile la qualification des travailleurs de la gig economy comme contractants. Le feuilleton est donc loin d'être terminé.

Rédigé par Guillaume Renouard