La première étape de la privatisation de l'opérateur historique France Télécom est aujourd'hui franchie. L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur la modification de son statut, dans une...

La première étape de la privatisation de l’opérateur historique France Télécom est aujourd’hui franchie. L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur la modification de son statut, dans une version amendée par rapport au texte adopté par le Sénat à la fin du mois d’octobre. Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes socialiste et communiste contre.

Ce projet de loi permet à l’Etat de réduire sa participation dans France Télécom sous le seuil des 50 % du capital, tout en garantissant aux 150.000 fonctionnaires du groupe leur statut. Par contre, l’Assemblée a reporté au début de l’année 2004, sous l’impulsion de Francis Mer, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, l’étude d’un amendement visant à réduire le contrôle tarifaire exercé sur France Télécom.

Une question motivée par les plaintes récurrentes des opérateurs concurrents qui se disent bridés dans leur développement : qu’il s’agisse de Tele 2 qui séduit ses clients avec des tarifs bas, de LDCom, qui doit sa croissance au rachat d’opérateurs en difficulté, ou encore de Cegetel.

C’est à l’occasion du « débat sur le projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique » que Francis Mer a proposé de débattre de l’étendue du contrôle de l’ART (Autorité de Régulation des Télécoms) sur les tarifs de France Télécom. Le rendez-vous est donc pris en janvier…

( Atelier groupe BNP Paribas – 09/12/2003)