La Cour d’Appel de Paris vient de confirmer la décision du Conseil de la Concurrence du 27 février 2002 favorable à Club Internet / T-Online France. Selon cette décision ...

La Cour d’Appel de Paris vient de confirmer la décision du Conseil de la Concurrence du 27 février 2002 favorable à Club Internet / T-Online France. Selon cette décision, France Télécom devait mettre à la disposition de tous les fournisseurs d’accès un service de vérification d’éligibilité et de passation de commandes dans les mêmes conditions commerciales et techniques que celles consenties à sa filiale Wanadoo. Tous les motifs d’appel de France Telecom ont été rejetés. La Cour d’Appel a donc confirmé la suspension de la commercialisation des packs ADSL de Wanadoo dans les agences France Télécom, tant que les fournisseurs d’accès ne seraient pas traités par France Télécom à égalité avec Wanadoo. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 11/04/2002)