A la demande de SFR, la cour d’appel de Paris vient d’interdire, deux mois après la fin de sa diffusion, la “lettre de France Télécom” de mai-juin 1998 sous astreinte de 5 000 F par infraction. ...

A la demande de SFR, la cour d’appel de Paris vient d’interdire, deux mois après la fin de sa diffusion, la “lettre de France Télécom” de mai-juin 1998 sous astreinte de 5 000 F par infraction. Profitant de l’envoi de la facture de téléphone, l’opérateur avait fait la promotion de son service de téléphonie mobile Itinéris. Selon la 1ère chambre de la cour d’appel, la diffusion de cette lettre constituait un trouble manifestement illicite pour avoir créé “un grave désavantage dans la concurrence pour les autres opérateurs” de téléphonie mobile. En effet, France Télécom dispose du fichier des abonnés au téléphone, y compris ceux des listes “rouge” et “orange”, listes qui ne peuvent être commercialisées. (Le Parisien - Les Echos - 03/09/1998)