Pour s'implanter en France, cet opérateur américain a obtenu une licence et paye en conséquence, chaque année, des taxes. Dans plus de cinq régions, une licence de réseau coûte annuellement 3,5 mill...

Pour s'implanter en France, cet opérateur américain a obtenu une licence et paye en conséquence, chaque année, des taxes. Dans plus de cinq régions, une licence de réseau coûte annuellement 3,5 millions de F et une licence de réseaux et services 5 millions de F. Selon des statistiques de Bruxelles, ces tarifs sont en général les plus élevés d'Europe, après ceux de l'Allemagne. Ces redevances doivent couvrir seulement, selon les directives européennes, les coûts administratifs correspondants. Selon plusieurs opérateurs, dont GTS, la directive n'est pas respectée. Ayant reçu de l'ART début 1999 une facture de 3,5 millions de F pour l'année 1998, GTS Europe a engagé une procédure à l'amiable avec le régulateur pour formuler ses objections. L'ART ayant considéré que la facture n'était pas négociable, GTS a donc déposé cet automne une requête devant le tribunal administratif de Paris. (Christine Weissrock - Atelier Paribas 23/12/1999)