Les tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre ont condamné France Télécom-Itinéris, SFR et Sagem à supprimer les clauses abusives figurant dans leurs contrats d'abonnement de téléphonie m...

Les tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre ont condamné France Télécom-Itinéris, SFR et Sagem à supprimer les clauses abusives figurant dans leurs contrats d'abonnement de téléphonie mobile. Les clauses concernées portent notamment sur l'exonération de la responsabilité des sociétés en cas de perturbation du service ou d'erreurs de facturation. L'opérateur pouvait, selon certaines clauses, modifier à sa guise les conditions du contrat (numéro de téléphone, modalités de paiement). France Télécom (Itinéris) a décidé de faire appel de ces condamnations. Cegetel (SFR) estime, pour sa part, que "seule la formulation des contrats" est remise en cause et non leur contenu. (Le Parisien - Les Echos - La Tribune - France Soir - 4/05/1999)