L'affaire remonte à loin! La Cour de cassation vient de confirmer le montant de l'amende à laquelle a été condamné l'opérateur historique pour ne pas avoir respecté l'avis du Conseil de la...

L'affaire remonte à loin! La Cour de cassation vient de confirmer le montant de l'amende à laquelle a été condamné l'opérateur historique pour ne pas avoir respecté l'avis du Conseil de la concurrence sur le marché de gros de l'ADSL.
 
L'autorité avait d'abord condamné France Télécom à verser 20 millions d'euros. L'opérateur avait fait appel de cette décision. Résultat: la cour d'appel avait doublé l'amende à 40 millions d'euros. France Télécom s'était alors pourvu en cassation.
 
On sait maintenant que la Cour de cassation a confirmé le montant de l'amende qui s'élèvera bien à 40 millions d'euros. L'affaire portait sur les tarifs de gros d'ADSL proposés par France Télécom aux opérateurs alternatifs. France Télécom n'avait pas respecté l'injonction de baisser ses tarifs de gros sur l'ADSL et que l'opérateur s'était ainsi posé en situation de quasi monopole. 
 
Rappelons que le ministère de l'Economie avait également fait appel de la décision promulguée par le Conseil de la concurrence et demandé une amende de 75 millions d'euros !
 

(Atelier groupe BNP Paribas - 19/04/2006)