A la mi-juillet, le président de l'ART, Jean-Michel Hubert, avait annoncé la possibilité d'engager une telle procédure. Selon la loi de juillet 1996, les sanctions peuvent aller de la suspension tot...

A la mi-juillet, le président de l'ART, Jean-Michel Hubert, avait annoncé la possibilité d'engager une telle procédure. Selon la loi de juillet 1996, les sanctions peuvent aller de la suspension totale ou partielle d'une licence à une simple sanction pécuniaire dont le montant est proportionnel à la gravité du manquement et aux avantages qui en sont tirés, sans pouvoir toutefois excéder 3 % du chiffre d'affaires HT de l'opérateur concerné. Vendredi l'ART a ainsi adressé à l'opérateur historique une mise en demeure. Ni l'ART, ni France Télécom n'ont souhaité en révéler le contenu exact. Les sanctions à l'encontre de France Télécom concernent d'une part son catalogue de tarifs de détail et d'autre part le préfixe 8 dont l'opérateur se sert pour commercialiser une offre de téléphonie longue distance avec Cofinoga. Selon l'ART, France Télécom détournerait l'utilisation du 8 de son usage prévu.