système d’évaluation des coûts pour l’interconnexion. L’ART envisage d’adopter les coûts moyens incrémentaux de long terme ou CMILT comme coûts de référence au lieu des coûts comptables prévisionne...

système d’évaluation des coûts pour l’interconnexion. L’ART envisage d’adopter les coûts moyens incrémentaux de long terme ou CMILT comme coûts de référence au lieu des coûts comptables prévisionnels. Ayant déjà fait l’objet d’une concertation auprès des membres du comité de l’interconnexion, cette évolution pourrait prendre effet dès le catalogue d’interconnexion 2002. L’ART procède en complément à une consultation publique, conformément aux dispositions réglementaires du code des postes et télécommunications.. Le texte est disponible sur le site http://www.art-telecom.fr Les réponses des personnes intéressées doivent parvenir à l’ART le 14 septembre au plus tard. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 20/08/2001)