nécessaires à la mise en œuvre de l’accès à la boucle locale. Estimant que France Télécom n’a pas respecté l’obligation de fournir les informations nécessaires à la mise en œuvre de l’accès à la bo...

nécessaires à la mise en œuvre de l’accès à la boucle locale. Estimant que France Télécom n’a pas respecté l’obligation de fournir les informations nécessaires à la mise en œuvre de l’accès à la boucle locale, l’ART met l’opérateur en demeure de s’y conformer dans les conditions précisées dans sa décision du 14 décembre 2000. (Cette décision est disponible sur le site de l’ART http://www.art-telecom.fr) (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 19/12/2000)