Dans sa décision du 8 février dernier, l’ART avait demandé à France Télécom de modifier son offre de référence pour l’accès à la boucle locale. Constatant que l’opérateur n’a pas respecté les dispos...

Dans sa décision du 8 février dernier, l’ART avait demandé à France Télécom de modifier son offre de référence pour l’accès à la boucle locale. Constatant que l’opérateur n’a pas respecté les dispositions de sa décision du 8 février, l’ART met en demeure France Télécom de se conformer aux dispositions de sa décision d’ici le 20 juin 2001. Cette nouvelle mise en demeure porte sur les conditions suivantes: prestation de création de paires dans le cadre de l’accès totalement dégroupé, processus de colocalisation physique, prestation de service après-vente et technologies utilisables. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 13/06/2001)