Télécom. Ce différent entre les deux opérateurs porte sur les conditions d’interconnexion pour l’acheminement des appels internationaux «entrants» (appels provenant de l’étranger destinés à des mo...

Télécom. Ce différent entre les deux opérateurs porte sur les conditions d’interconnexion pour l’acheminement des appels internationaux «entrants» (appels provenant de l’étranger destinés à des mobiles de Bouygues Télécom). Le différend portait sur le niveau de la rémunération versée par France Télécom à Bouygues Télécom pour la terminaison de ces appels sur le réseau de Bouygues Télécom. Cette rémunération, de 0,69 F HT fin 1999, était nettement inférieure à celle versée pour les appels nationaux «entrants». L’ART a donc fixé la charge de terminaison d’appel sur le réseau de Bouygues Télécom pour les appels internationaux «entrants» à 1,05 F TTC, facturé à la seconde, pour 2000, et 1,26 F HT pour 2001. L’autorité a aussi souligné la nécessité d’un alignement des charges de terminaison pour les appels nationaux et internationaux dans un délai et à un niveau raisonnables. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 09/10/2000)