Le cabinet d'avocats Freshfields a réalisé, à la demande de l'ART, une étude portant sur le régime de propriété des réseaux téléphoniques et des réseaux câblés lorsque ces derniers se situent dans l...

Le cabinet d'avocats Freshfields a réalisé, à la demande de l'ART, une étude portant sur le régime de propriété des réseaux téléphoniques et des réseaux câblés lorsque ces derniers se situent dans les lieux privés. Une méthode d'analyse détermine qui est le propriétaire du réseau téléphonique ou du réseau câblé (l'opérateur, le propriétaire de l'immeuble ou autre) à l'intérieur des sites privés (immeubles d'habitation, autres catégories d'immeubles, lotissements, zones d'aménagements concertées). Très complexe, cette analyse fait appel au droit civil, au droit public, au droit de l'urbanisme et au droit des télécommunications. Vous trouverez sur le site de l'ART (http://www.art-telecom.fr) un résumé de cette étude. Pour obtenir l'étude complète, il suffit d'en faire la demande par télécopie au 01 40 47 71 93 (Christine Weissrock - 7/09/1999)