d’interconnexion des opérateurs mobiles puissants. L’ART vient de publier des lignes directrices relatives aux conditions tarifaires d’interconnexion des opérateurs mobiles «puissants» sur le marc...

d’interconnexion des opérateurs mobiles puissants. L’ART vient de publier des lignes directrices relatives aux conditions tarifaires d’interconnexion des opérateurs mobiles «puissants» sur le marché national de l’interconnexion. Elaboré en concertation avec les acteurs du secteur, notamment les opérateurs mobiles, ce document précise les règles d’orientation vers les coûts des opérateurs mobiles désignés par l’ART comme «puissants» sur le marché de l’interconnexion: France Télécom Mobiles et SFR pour 2000 et 2001, et met en place un système d’examen régulier de ces opérateurs mobiles «puissants». En publiant ces lignes directrices, l’ART poursuit deux objectifs: s’assurer que le niveau de la charge d’interconnexion des opérateurs mobiles reflète bien l’évolution des coûts, et donner à l’ART les moyens de contrôler la justification au regard des coûts de la charge d’interconnexion de l’opérateur mobile. Ces lignes directrices n’ont aucun caractère réglementaire. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 11/06/2001)