Le 23 février dernier, France Télécom a déposé un recours gracieux auprès de l’ART à l’encontre de certaines dispositions de sa décision du 8 février 2001 demandant à l’opérateur d’apporter des modi...

Le 23 février dernier, France Télécom a déposé un recours gracieux auprès de l’ART à l’encontre de certaines dispositions de sa décision du 8 février 2001 demandant à l’opérateur d’apporter des modifications à son offre de référence pour l’accès à la boucle locale. Après avoir examiné ce recours gracieux, l’ART a confirmé son analyse et à rejeter la majeure partie des demandes de France Télécom. Toutefois, elle a estimé que le délai de fourniture de l’installation du câble de renvoi pour la colocalisation distante pouvait être porté de un à deux mois afin de tenir compte des contraintes particulières pouvant exister lorsque des travaux de génie civil sont nécessaires. L’ART restera très attentive, dans les mois à venir, à la mise en œuvre du processus de dégroupage et procédera, d’ici à la fin de l’année, à une évaluation complète de l’application de l’offre de référence. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 05/03/2001)