candidatures des licences UMTS. Jean-Michel Hubert, président de l’ART, a annoncé, dans son discours de la conférence d’ouverture de la Semaine des télécoms, le calendrier du 2ème appel à candidat...

candidatures des licences UMTS. Jean-Michel Hubert, président de l’ART, a annoncé, dans son discours de la conférence d’ouverture de la Semaine des télécoms, le calendrier du 2ème appel à candidatures pour les licences UMTS. Il s’est félicité des mesures adoptées par le Gouvernement la semaine dernière établissant de nouvelles dispositions financières, favorables, selon lui, au développement du marché, puisqu’elles conduisent à une baisse importante du montant initial des redevances acquittées par les opérateurs, puis à un étalement dans le temps des paiements. Il a ainsi précisé que « l’Autorité travaille d’ores et déjà à la définition des conditions du second appel à candidatures, dont j’ai compris qu’il était désormais souhaité par tous dans les meilleurs délais. Deux lignes directrices guident à cet écart notre action : l’équité et la sécurité juridique ». Compte tenu de la procédure, prévoyant notamment la consultation de la Commission consultative des radiocommunications, l’ART pense être en mesure de transmettre sa proposition au Secrétaire d’Etat à l’Industrie aux alentours du 15 décembre 2001. Les résultats pourraient, dans ce cas, être rendus publics au début de l’automne 2002, dans des délais compatibles avec les dispositions prévues dans le projet de loi de finances et son récent amendement. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 24/10/2001)