redevance UMTS. Laurent Fabius, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et Christian Pierret, le Secrétaire d’Etat à l’Industrie, viennent de fixer les modalités définitives de l...

redevance UMTS. Laurent Fabius, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et Christian Pierret, le Secrétaire d’Etat à l’Industrie, viennent de fixer les modalités définitives de la redevance d’utilisation des fréquences pour les opérateurs mobiles de 3ème génération (UMTS). Cette redevance comprend une partie fixe de 619 millions d’euros et une partie variable calculée en pourcentage du chiffre d’affaires UMTS. Le taux de la redevance proportionnelle au chiffre d’affaires UMTS est fixé à 1 %. Le chiffre d’affaires comprend les recettes de fourniture de service téléphonique et de transport de données aux clients directs et indirects de l’opérateur, les recette perçues par l’opérateur à raison de services ou de prestations fournies à des tiers, les recettes de mise en service et de raccordement au réseau, les recettes liées à la vente de services dans le cadre d’une transaction vocale ou de données, les recettes liées à l’interconnexion et les recettes issues des clients en itinérance sur le réseau 3G de l’opérateur. Le chiffre d’affaires pertinent ne comprend pas les revenus tirés de la vente de terminaux. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 3/12/2001)