Les députés polonais viennent de faire un pied de nez aux règles fixées par la Communauté européenne. Jeudi soir, ils ont ainsi voté une loi d'exemption de la TVA à l'intention des fournisseurs...

Les députés polonais viennent de faire un pied de nez aux règles fixées par la Communauté européenne. Jeudi soir, ils ont ainsi voté une loi d’exemption de la TVA à l’intention des fournisseurs d’accès à Internet. Le Sénat avait au préalable émis une proposition, qui consistait à taxer à 22 % la fourniture de services Internet aux entreprises comme aux particuliers.

Seulement, après passage à la Diete (chambre basse), la loi ne s’appliquera finalement qu’aux entreprises. La réaction de la Commission européenne ne s’est pas faite attendre. Jonathan Todd, le porte-parole du commissaire européen au marché intérieur a déclaré que le gouvernement polonais devrait faire appliquer les règles de TVA fixées par l’Union à la date prévue, c’est-à-dire au 1er mai. A défaut de cette application, la Pologne se retrouverait en infraction avec le droit communautaire, et une procédure s’ouvrirait à son encontre.

Si la Pologne se rétracte finalement, les utilisateurs privés devront se réhabituer au paiement des 22 %!

(Atelier groupe BNP Paribas –12/03/2004)