Le décret relatif à l’accès à la boucle locale a été publié au Journal Officiel du 13 septembre 2000. L’ART se félicite de cette publication. Ce texte est en effet une étape essentielle pour favoris...

Le décret relatif à l’accès à la boucle locale a été publié au Journal Officiel du 13 septembre 2000. L’ART se félicite de cette publication. Ce texte est en effet une étape essentielle pour favoriser l’ouverture à la concurrence, notamment pour l’accès à Internet. La France respecte ainsi parfaitement le calendrier européen prévoyant que cette décision devait être prise pour permettre la mise en œuvre effective du dégroupage au 1er janvier 2001. L’ART veillera à l’application des dispositions du décret, notamment celles relatives à la fourniture des informations nécessaires aux opérateurs demandeurs d’accès dès le 1er octobre 2000. L’Autorité publiera la nomenclature des coûts pertinents pour le 1er novembre 2000 et définira la méthode de calcul des coûts moyens incrémentaux de long terme. Le dégroupage porte sur le marché de la boucle locale estimé en 1999 à 56 milliards de F. Ce marché ne cesse de croître régulièrement du fait du développement d’Internet. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 14/09/2000)