La cour d'appel de Paris a rejeté hier le recours formé par France Télécom contre la décision du 12 janvier du Conseil de la concurrence lui interdisant provisoirement de relever le prix de la rede...

La cour d'appel de Paris a rejeté hier le recours formé par France Télécom contre la décision du 12 janvier du Conseil de la concurrence lui interdisant provisoirement de relever le prix de la redevance payée par le réseau télévision par câble NCNuméricâble (voir la revue de presse du 04/02). Estimant que NCNuméricâble se trouvait "en situation de dépendance économique à l'égard de France Télécom", la cour d'appel a reconnu que "l'ampleur de la hausse de la redevance est de nature à mettre immédiatement en péril l'existence de NCNuméricâble". France Télécom voulait augmenter les tarifs de location de ses infrastructures de 150 %. Ceux-ci resteront donc au niveau atteint en décembre 1998, pendant une période de douze à vingt-quatre mois, le temps pour le Conseil de la concurrence de rendre son arrêt définitif. De plus, France Télécom se voit infliger une amende de 80 000 F au titre des frais engagés par NCNuméricâble pour se défendre devant la cour d'appel. Président de NCNuméricâble, Denis Olivennes se félicite de cette décision "le soulagement que nous avions exprimé lors de la première décision du Conseil de la concurrence est maintenant définitif". (La Tribune - les Echos - le Figaro - 16/03/1999)