licence UMTS. L’ART vient de remettre le compte rendu de la procédure d’attribution des licences de téléphonie mobile de 3ème génération et formulé ses recommandations au Ministère de l’Economie, ...

licence UMTS. L’ART vient de remettre le compte rendu de la procédure d’attribution des licences de téléphonie mobile de 3ème génération et formulé ses recommandations au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en vue d’une décision le 30 juin 2001. Les candidats à l’attribution des licences de téléphonie mobile de 3ème génération ont été retenus: France Télécom Mobiles (FTM) et la Société Française du Radiotéléphone (SFR). Pour parvenir à l’objectif de délivrance de quatre autorisations, l’ART propose au gouvernement d’engager un nouvel appel à candidatures au premier semestre 2002 au plus tard. Enfin, l’ART suggère de reconsidérer l’échéancier de paiement du prix des licences. L’Autorité propose la formule suivante: maintenir la première annuité correspondant au quart du prix de la licence, soit 8,125 milliards de F, inscrite dans la loi de finances pour 2001 et la maintenir aussi pour 2002 concernant les opérateurs du «2ème train» au nom de l’égalité de traitement. Le versement au titre de la 2ème année de la licence et des 4 années suivantes pourrait être ramené ensuite à un niveau proche de celui que doivent acquitter usuellement les opérateurs de télécommunications pour l’utilisation des fréquences GSM. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 6/06/2001)