formé par France Télécom contre une décision de règlement de différend de l'ART est en ligne. L'arrête du 27 juin 2000 de la Cour d'Appel de Paris rejetant le recours formé par France Télécom cont...

formé par France Télécom contre une décision de règlement de différend de l'ART est en ligne. L'arrête du 27 juin 2000 de la Cour d'Appel de Paris rejetant le recours formé par France Télécom contre une décision de règlement de différend de l'ART l'opposant à la société Telecom Développement, filiale commune de Cegetel et de la SNCF, est en ligne sur le site de l'ART (http://www.art-telecom.fr). (Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas - 17/08/2000)