contre Multimania. A la demande de l'Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) concernant un site personnel faisant référence à l'idéologie nazie, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a ren...

contre Multimania. A la demande de l'Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) concernant un site personnel faisant référence à l'idéologie nazie, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu son jugement. Ce site avait été mis en ligne par un abonné de l'hébergeur Multimania. Le jour même de la réclamation de l'UEJF, le 17 février 2000, Multimania avait retiré ce site. L'auteur, anonyme, a été identifié par application des règles classiques de procédure judiciaire. Considérant que l'hébergeur avait respecté son obligation générale de prudence et de diligence, le tribunal n'a retenu, dans cette affaire, aucune responsabilité de Multimania. Internet offre une opportunité inédite pour le grand public de communiquer vers le grand public. Pour le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, la protection des valeurs humaines fondamentales ne peut plus reposer sur un seul intervenant, elle doit être collectivement partagée par tous les acteurs de la société, chacun y contribuant en fonction de ses compétences et de ses limites, dans un souci mutuel d'entraide et de coopération. L'AFA (association française des fournisseurs d'accès et de services Internet http://www.afa-france.com ) et AFA Point de Contact (http://www.afapc.org), son initiative d'information et de traitement des réclamations pour la lutte contre la pédophilie et la lutte contre l'incitation à la haine raciale, partagent pleinement cette vision équilibrée, constructive et collective. (Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas - 30/05/2000)