Les producteurs de musique peuvent se réjouir. Le Conseil d'Etat a annulé le 23 mai une décision validée par la Cnil le 18 octobre 2005 sur la lutte contre la piraterie musicale...

Les producteurs de musique peuvent se réjouir. Le Conseil d'Etat a annulé le 23 mai une décision validée par la Cnil le 18 octobre 2005 sur la lutte contre la piraterie musicale. Celle-ci rejetait la mise en place d'un système automatique de lutte contre les internautes qui téléchargent illégalement. Un système demandé par quatre sociétés d'auteurs et de producteurs.
 
Les quatre organisations - la SCPP (Société civile des producteurs de phonographiques), la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique) et la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) - avaient soumis à cette époque à la Cnil un plan de prévention et de répression contre le piratage.
 
Elles souhaitaient que les fournisseurs d'accès à Internet mettent en place des dispositifs non seulement pour détecter les téléchargements illégaux mais aussi pour envoyer des messages d'avertissement aux internautes fautifs. Requêtes reboutées par la Commission.
 
Le Conseil d'Etat estime que les dispositifs de surveillance proposés par les sociétés d'auteurs ne sont pas disproportionnés. La plus haute juridiction administrative relance ainsi ce projet de déploiement de surveillance automatisée des téléchargements en peer-to-peer.
 
Pour la SCPP, qui rappelle que "la France est aujourd'hui un des pays où la piraterie sur Internet est la plus développée", cette décision est une bonne nouvelle. Elle "accueille avec beaucoup de satisfaction cette décision [et] rappelle que le rejet de sa demande par la Cnil ne lui a pas permis [...] de mener les actions de prévention et de répression de la piraterie musicale, qui étaient pourtant effectuées dans la plupart des Etats de l'Union européenne", a-t-elle ajouté dans un communiqué.
 

(Atelier groupe BNP Paribas – 24/05/2007)