disponibles en ligne et en téléchargement. La Direction générale des impôts DGI veut offrir aux particuliers comme aux professionnels, via le site du ministère de l'économie, des finances et de l...

disponibles en ligne et en téléchargement. La Direction générale des impôts DGI veut offrir aux particuliers comme aux professionnels, via le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.finances.gouv.fr), non plus 42 formulaires en ligne et en téléchargement, mais ... 120. Dès le début mars, les particuliers auront à leur disposition la télédéclaration pour les revenus. Une fois rempli en ligne, téléchargé sur le disque dur du contribuable, le formulaire peut être envoyé, en fichier attaché, au centre informatique des impôts. L'identité du contribuable est authentifiée grâce à son code (FIP) qu'il doit préciser. Autres formulaires importants mis en ligne à destination des particuliers depuis début février : la déclaration pour la taxe foncière et la déclaration relative aux successions. Concernant la fiscalité professionnelle, la déclaration mensuelle de TVA et celle ayant trait aux taxes sur les salaires sont en ligne. Fin mars, les professionnels auront à leur disposition la totalité des formulaires relatifs aux déclarations de résultats et la déclaration de TVA annuelle pour les entreprises imposées au régime simplifié. Fin avril, la demande de remboursement de la TVA, de la retenue à la source sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés étrangères, le relevé des frais généraux, les crédits impôt-recherche et les crédits impôt-formation seront mis en ligne. Pour l'instant, seule la déclaration de revenus peut être retournée par voie électronique. Toutefois, les contribuables ayant changé de situation familiale durant l'année imposable et ceux établissant une déclaration pour la première fois ne pourront pas bénéficier de ce service. Dès la fin 2000, une nouvelle étape dans les téléprocédures en matière fiscale sera franchie avec la "TéléTVA" permettant la télédéclaration et le télépaiement de la TVA. Ce service sera expérimenté pendant quelques semaines avant d'être offert aux trois millions de personnes ou sociétés assujetties. Les sociétés Get pour les formulaires destinés aux particuliers, et Micropole pour ceux destinés aux entreprises, ont été sélectionnées en novembre dernier pour cette opération. Le choix de la société pour la TéléTVA est en cours. (Christine Weissrock - Atelier Paribas 23/02/2000)