Le moins que l'on puisse dire est que les débats qu'occasionne le projet de loi DADVSI sont agités. Avec un article premier qui va et vient, des oppositions tranchées entre partisans et...

Le moins que l'on puisse dire est que les débats qu'occasionne le projet de loi DADVSI sont agités. Avec un article premier qui va et vient, des oppositions tranchées entre partisans et détracteurs de la licence globale ou de la généralisation des mesures techniques de protection, les échanges sont parfois venimeux. En attendant, mardi prochain, la reprise des débats, morceaux choisis.
 
Alors que l'article premier du projet de loi, retiré lundi par le ministre de la Culture lundi soir, est réintroduit mardi par crainte d'inconstitutionnalité, les débats font rage et la tension monte entre députés UMP et représentants du parti socialiste (PS). Yves Bur (UMP), président de la séance à l'Assemblée se fend d'un "Mais qu'est-ce que c'est que ce bordel ?" lorsque l'opposition tente de faire blocage en quittant l'hémicycle.
 
"On prouve que l'on a ruiné le droit d'amendement du Parlement et cela sera sanctionné par le Conseil constitutionnel", vitupère l'UDF Hervé Morin. De son côté, le socialiste Didier Migaud s'esclaffe : "De qui se moque-t-on ? Est-ce que le ministre connaît bien son texte ?".
 
"C'est un projet de loi déjà obsolète, qui ne tardera pas à faire les preuves de son inefficacité", juge Frédéric Dutoit (parti communiste), alors que François Bayrou (UDF) qualifie poétiquement sur son le DADVSI de "texte fait de palinodies successives".
 
"Le droit au progrès technologique, la société le gagnera. Peut-être pas ce soir, mais elle le gagnera.", assure le socialiste Didier Mathus, tandis qu'un député UMP confie à l'AFP, sous couvert d'anonymat, que "Villepin ne veut pas paraître céder à la jeunesse sur ce texte, sinon c'est la brèche ouverte pour le CPE". A l'association des Audionautes le mot de la fin : "Ce retournement de situation n'est qu'un signe supplémentaire du total manque de préparation qui accompagne ce projet depuis le début."
 
Reprise des débats le 14 mars prochain.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 10/03/2006)