"Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre" : c'est ainsi que titre la Fondation du logiciel libre (FSFF) son communiqué de presse du 25 novembre. En cause ? Le projet de loi DADVSI...

"Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre" : c'est ainsi que titre la Fondation du logiciel libre (FSFF ) son communiqué de presse du 25 novembre. En cause ? Le projet de loi DADVSI (Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) et plus particulièrement un amendement imputé à Vivendi Universal.
Le projet de loi DADVSI, confié à la Commission spécialisée portant sur les aspects juridiques d'une oeuvre sur Internet, dite commission Sirinelli, du nom de son président, vise à notamment à "instituer une protection juridique des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres" et à assimiler le contournement de ses dispositifs à de la contrefaçon, selon le site de l'Assemblée Nationale . Autrement dit, casser les protections contre la copie d'un CD ou d'un DVD serait assimilé à de la contrefaçon.
Un amendement déposé vendredi dernier à ce projet de loi fait monter la pression et déclenche l'émoi dans la communauté du Libre. Selon la FSFF, cet amendement aurait été initié par Vivendi Universal, puis retravaillé par certains des membres de la commission Sirinelli.
Selon les termes de cet amendement, " l'édition, la diffusion et la promotion d'un logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé" devraient également être considérées comme un délit de contrefaçon.
Tout logiciel permettant d'accéder librement à des contenus numériques protégés par le droit d'auteur sans respect des dispositifs de protection mis en place serait donc considéré comme une contrefaçon. Au premier rang, on retrouve bien sûr la principale cible des maisons de disques : les logiciels de P2P, mais les lecteurs multimédias ou les logiciels de messagerie instantanée pourraient également être concernés puisqu'ils permettent d'accéder à des fichiers protégés ou de les échanger. Sans parler des web-radios ou de logiciels comme StationRipper ...
En quoi cette annonce sonnerait-elle le glas de tout le pan Open Source du monde logiciel ? Les systèmes de protection du droit d'auteur (DRM - Digital Rights Management) sont des logiciels propriétaires dont les codes de développement ne sont bien évidemment pas rendus publics. Par conséquent, impossible pour la communauté du Libre d'adapter ses productions à ces nouvelles contraintes.
Ainsi, pour la FSFF, si ce texte était voté, "publier des logiciels libres permettant d'accéder à la culture [deviendrait] un délit de contrefaçon". Elle demande donc au cabinet du Premier ministre de "lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique".
(Atelier groupe BNP Paribas - 28/11/05)