L'ART a obtenu l'autorisation de la Commission européenne pour imposer une diminution des tarifs de gros sur les communications passées depuis des téléphones fixes vers des téléphones mobiles...

L'ART a obtenu l'autorisation de la Commission européenne pour imposer une diminution des tarifs de gros sur les communications passées depuis des téléphones fixes vers des téléphones mobiles. Celle-ci devrait être d'environ 36 %, ces deux prochaines années, sur la terminaison d'appel : c'est-à-dire sur le prix que doivent aujourd'hui payer les opérateurs fixes aux opérateurs mobiles pour terminer un appel fixe vers mobile.
La terminaison d'appel fixe / mobile
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Source : ART
La terminaison d'appel mobile / mobile

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Source : ART
Aujourd'hui encore, la charge de terminaison d'appel mobile acquittée par l'opérateur fixe représente environ deux tiers du prix de détail des appels fixes vers mobiles, le tiers restant couvrant les coûts techniques, commerciaux et la marge de l'opérateur fixe. En 1999, l'ART était déjà intervenue afin que les tarifs d'interconnexion d'Orange France et de SFR baissent. En 2001, elle avait imposé une baisse de 37 % sur trois ans de la terminaison d'appel sur ces deux réseaux, aboutissant en 2004 à un tarif de gros de 15 centimes d'euro par minute.
La nouvelle action de l'ART sur les prix de gros permettra des baisses correspondantes des prix de détail des appels fixe vers mobile au bénéfice du consommateur fixe de l'ordre de 11% en 2005 et 15 % en 2006.
(Atelier groupe BNP Paribas - 10/12/2004)