La Commission européenne a adopté une proposition de règlement concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court...

La Commission européenne a adopté une proposition de règlement concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour. Le VIS facilitera les contrôles aux frontières extérieures et dans les États membres, l'application du règlement de «Dublin» relatif à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile ainsi que l'identification et le retour des personnes en situation irrégulière.

Le VIS comportera une base de données centrale européenne, connectée aux systèmes nationaux, qui permettra aux consulats et aux autres autorités compétentes des États membres de saisir et de consulter des données sur les demandes de visas et les décisions relatives.

Le 8 juin 2004, le Conseil a adopté un premier instrument juridique donnant mandat à la Commission pour préparer le développement technique du VIS. La présente proposition vise à donner mandat à la Commission pour mettre en place le système et le faire fonctionner, et à établir les conditions et les procédures d'échange de données entre les États membres sur les demandes de visas de court séjour.

Les données à traiter dans le VIS englobent non seulement les données alphanumériques et les photographies, mais aussi les données dactyloscopiques des demandeurs, afin d'assurer une vérification et une identification exactes des ressortissants.

(Atelier groupe BNP Paribas - 07/01/2005)