Si acheter de l'électroménager et des produits culturels en ligne est un jeu d'enfants qui ne pose aucun problème éthique ou préjudiciable pour la santé, la vente de médicaments en ligne soulève elle des questions plus délicates...

Si acheter de l'électroménager et des produits culturels en ligne est un jeu d'enfants qui ne pose aucun problème éthique ou préjudiciable pour la santé, la vente de médicaments en ligne soulève elle des questions plus délicates. C'est pourquoi le Forum des droits sur l'Internet (FDI) vient de créer un groupe de travail spécial. Entre autres choses, celui-ci aura pour tâche de réfléchir à la mise en place d'une adaptation de la réglementation française.
 
Car l'enjeu est important. Le secteur, en plein développement, est freiné par plusieurs difficultés, comme la circulation de remèdes contrefaits et la possibilité d'acquérir des médicaments interdits en France mais légaux à l'étranger. Pour le Conseil d'orientation du FDI, l'hypothèse d'une déréglementation du secteur de la pharmacie est également à envisager.
 
"La situation est préoccupante. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe vient de lancer une alerte aux faux médicaments et le mois dernier un rapport préconisait l'établissement d'une convention internationale sur le sujet", souligne David Melison, juriste et chargé de mission au FDI, dans des propos relayés par 01net.
 
Le groupe de travail, composé d'acteurs économiques, d'associations de consommateurs, d'experts et d'observateurs représentant les pouvoirs publics, sera chargé de faire des propositions aux pouvoirs publics et aux acteurs de la vente de produits de santé et de pharmacie sur Internet.
 
Il se posera en priorité la question de l'accessibilité sur le territoire français des officines étrangères, mais aussi de l'offre de produits pharmaceutiques interdits en France, de la vente de produits contrefaits et de la création d'officines électroniques en France, qui permettront d'acheter directement ses médicaments en ligne.
 
La mise en place de ces dernières est actuellement encouragée par certains Etats européens, américains et asiatiques.
 
Les premières recommandations sont attendues au second semestre.
 
(Atelier groupe BNP Paribas – 14/05/2007)