L'Assemblée nationale n'a finalement pas retenu les amendements visant à instaurer la gratuité du temps d'attente des hotlines et la réduction des frais de résiliation de services télécoms. Elle...

L'Assemblée nationale n'a finalement pas retenu les amendements visant à instaurer la gratuité du temps d'attente des hotlines et la réduction des frais de résiliation de services télécoms. Elle a par contre accepté de réduire la portabilité des numéros de téléphone à dix jours.

Trois amendements ont été déposés au projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (PME), qui était en discussion à l'Assemblée nationale jeudi dernier. Le premier concernait la portabilité des numéros de téléphones mobiles : changer d'opérateur tout en gardant le même numéro prend actuellement de deux à trois mois. Soutenu par l' UFC Que Choisir , le député UMP Luc-Marie Chatel a proposé - et obtenu - que ce délai soit réduit à dix jours.

Le deuxième amendement concernait la suppression de la facturation du temps d'attente des hotlines, jugée "inacceptable" par l' UFC Que Choisir dans la mesure où 75 % de la facturation des hotlines relève justement de ce temps d'attente.

Le troisième amendement portait sur les coûts de résiliation des contrats de services de télécommunication. En ligne de mire, les fournisseurs d'accès à Internet, qui facturent la résiliation d'un contrat de "45 à 100 euros" d'après l'association de défense des consommateurs. Selon Michel Vergnier, député socialiste, "il est dans l'intérêt des consommateurs et de la saine concurrence sur ces marchés que les frais de résiliation soient fonction des coûts réellement encourus par les prestataires".

Ces deux amendements ont été rejetés, sous prétexte qu'un projet de loi traitant des droits des consommateurs devrait être présenté avant la fin de l'année, selon Thierry Breton, ministre de l'Economie.

(Atelier groupe BNP Paribas - 11/07/2005)