Ils ne pourront pas dire qu’ils n’ont pas été prévenus ! Après neuf mois de retard et deux avertissements, la Commission européenne a décidé aujourd'hui de citer six États membres - la Belgique...

Ils ne pourront pas dire qu’ils n’ont pas été prévenus ! Après neuf mois de retard et deux avertissements, la Commission européenne a décidé aujourd'hui de citer six États membres - la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas - devant la Cour de justice des communautés européennes, au motif qu'ils n'ont pas institué de nouvelles règles sur les communications électroniques.

Pourtant, des progrès ont été accomplis. Depuis le premier avertissement de la Commission à l'automne dernier, l'Espagne et le Portugal ont adopté les mesures nationales nécessaires et ne sont donc pas concernés par les présentes décisions. Les Pays-Bas ont adopté leur nouvelle législation hier et il est probable que la France va très bientôt finaliser ses mesures nationales, ce dont il sera tenu compte.

Le nouveau cadre juridique de l'UE aurait dû entrer en vigueur dans tous les États membres à partir de juillet de l'année dernière. Il prévoit l'instauration d'une réglementation moins pesante, autorise les États membres à abroger certaines règles dès lors que le marché est concurrentiel et fonctionne de façon satisfaisante, et doit contribuer à faire en sorte que les services soient disponibles partout dans l'Union.

Ce cadre concerne une série de réseaux et de services de communications électroniques, depuis le téléphone privé ou portable jusqu'à la large bande et l'Internet. Il constitue un élément essentiel des réformes de Lisbonne en ce qu'il crée les conditions favorables au développement des investissements et de la concurrence, à la création d'emplois et à la fourniture de services plus diversifiés et de meilleure qualité aux consommateurs et entreprises à travers une Union élargie.

(Atelier groupe BNP Paribas - 22/04/2004)