La COSA (commission pour les simplifications administratives), créée en décembre 1998, s’est réunie le 17 avril autour du thème «simplifier pour entreprendre». Cinq axes de mesures nouvelles ont été...

La COSA (commission pour les simplifications administratives), créée en décembre 1998, s’est réunie le 17 avril autour du thème «simplifier pour entreprendre». Cinq axes de mesures nouvelles ont été présentés: mettre les nouvelles technologies au service des professionnels, en créant notamment un centre de formalité des entreprises virtuel (CFE) permettant d’effectuer, dès 2002, toutes les démarches de création ou de modification statutaire par Internet; rendre les démarches administratives plus aisées, en limitant notamment le nombre de pièces justificatives et en facilitant l’accès des PME aux marchés publics; faciliter la création d’entreprises en permettant, par exemple, au créateur de domicilier son activité chez lui ; simplifier les démarches sociales et fiscales, comme les déclarations sociales des travailleurs indépendants ou la récupération de TVA des jeunes entreprises; simplifier les démarches propres à certains secteurs, comme les salons professionnels ou le petit commerce. François Patriat, secrétaire d’Etat aux PME, à l’industrie, à l’artisanat et à la consommation, a annoncé, à cette occasion, une série de simplifications administratives en faveur des entreprises et de plusieurs catégories de professionnels. D’ici un an, six nouvelles téléprocédures seront mises en ligne:: la déclaration unique d’embauche, la déclaration annuelle de données sociales, la déclaration unifiée de données sociales, la passation d’annonce en ligne au BOAMP, la télédéclaration de TVA, la télédéclaration de revenus. Dès le 17 avril: les imprimés de déclaration d’entreprise seront disponibles sur le site http://www.service-public.fr. La déclaration unifiée des cotisations sociales sera disponible à la mi-2001 et les télédéclarations de création, de modification ou de cessation d’activité à partir de mars 2002. La refonte et la mise en ligne des déclarations annuelles de données sociales seront réalisées en janvier 2002 au titre des déclarations 2001. La téléprocédure «contribution sociale de solidarité des sociétés» (ORGANIC) sera mise en œuvre au 1er semestre 2001. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 19/04/2001)