L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep, ex-ART) a tranché : une régulation de la téléphonie par ADSL n'est pas nécessaire car le marché est suffisamment...

L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep, ex-ART) a tranché : une régulation de la téléphonie par ADSL n'est pas nécessaire car le marché est suffisamment concurrentiel.

La "voix sur ADSL" est le service de téléphonie que proposent les fournisseurs d'accès à Internet comme Free, Wanadoo ou Neuf Telecom dans leurs offres ‘triple play'. Ces packages permettent à l'usager de bénéficier, via la connexion ADSL, de l'Internet à haut débit, de la télévision et de communications téléphoniques illimitées pour les appels nationaux. L'Arcep distingue pour le moment "la voix sur ADSL" de la "voix sur IP", cette dernière n'offrant pas encore une qualité comparable à celle de la téléphonie classique.

Pour l'Arcep, "voix sur ADSL" et téléphonie traditionnelle font partie du même marché, même si la technologie employée est différente. Toutefois, l'Arcep n'estime pas nécessaire de leur appliquer les mêmes contrôles tarifaires. Une régulation extérieure est nécessaire pour la téléphonie traditionnelle car France Télécom reste très largement dominant.

Dans le domaine de la "voix sur ADSL" en revanche, la concurrence est assurée car, selon l'Arcep, "l'ensemble des acteurs peut répliquer les offres de France Télécom". Le procédé a d'ailleurs été lancé en France par Free, un concurrent de l'opérateur historique. Cette décision est une première en Europe, où le débat n'a pas encore été tranché.

(Atelier groupe BNP Paribas - 17/06/2005)