L'Autorité de Régulation des Télécommunications vient de dresser le bilan du dégroupage en France. L'institution estime qu'à ce jour environ un quart des accès haut débit en France sont fondés...

L'Autorité de Régulation des Télécommunications vient de dresser le bilan du dégroupage en France. L'institution estime qu'à ce jour e nviron un quart des accès haut débit en France sont fondés sur des lignes dégroupées et que la moitié de la population française peut bénéficier du dégroupage. Il reste que le dégroupage est aujourd'hui essentiellement du dégroupage partiel (1,5 million de lignes au 1er janvier 2005 contre 100 000 lignes en dégroupage total).

Au-delà de la réussite du dégroupage partiel, l'Autorité s'est dite particulièrement attachée à ce que le développement du dégroupage se poursuive à un rythme soutenu dans les mois puis les années à venir, en poursuivant son travail selon trois axes :

- Les tarifs du dégroupage :

En avril 2002, l'ART a modifié les tarifs de l'offre de France Télécom pour le dégroupage total et le dégroupage partiel. France Télécom a déposé un recours devant le Conseil d'État contre cette décision. Le 25 février 2005, le Conseil d'État a décidé d'annuler à partir du 2 mai prochain la décision de 2002 de l'ART. Jusqu'à cette date, celle-ci reste valable.

Pour le futur, l'ART va reprendre des décisions portant sur la tarification du dégroupage, dans le cadre de l'analyse des marchés qu'elle mène actuellement conformément au nouveau cadre réglementaire. Pour la tarification du dégroupage partiel, la méthode et le niveau tarifaire resteront inchangés. Pour la tarification du dégroupage total, la décision d'analyse des marchés sera complétée à l'été.

L'ART s'est dite insatisfaite des méthodes actuelles de tarification sur le dégroupage, précisant que le France était actuellement le seul pays d'Europe à fonder les tarifs du dégroupage total sur la méthode dite des coûts de remplacement en filière. Celle-ci présente l'inconvénient, selon l'Autorité, de "laisser un espace économique insuffisant entre le dégroupage total et l'abonnement téléphonique". L'ART va donc lancer début avril une consultation publique visant à définir une nouvelle méthode se rapprochant des meilleures pratiques européennes. Quoi qu'il en soit, les tarifs du dégroupage ne sauraient dépasser les 9,5 euros par mois pour les trois ans à venir.

- La qualité de service du dégroupage :

Son amélioration passera par trois étapes : la publication d'indicateurs de qualité de service comparés dégroupage/marchés de détail et leur convergence (à partir du mois de juin), la mise en œuvre de pénalités de retard dues par France Télécom et la synchronisation entre dégroupage total et portabilité du numéro.

- La poursuite de l'extension géographique :

Ce troisième axe de travail doit passer par une baisse des tarifs d'hébergement avant l'été, une tarification des autres offres de gros de France Télécom permettant le maintien d'un espace économique suffisant entre le dégroupage et ces offres et la mise en place d'un Comité des Réseaux d'Initiative Publique afin de favoriser les synergies entre investissement privé et public.

(Atelier groupe BNP Paribas - 31/03/2005)