républicaine. Dans le cadre du projet de loi modifiant la loi relative à la liberté de communication, l'Assemblée nationale a adopté, le 15 juin 2000, en troisième lecture, une nouvelle rédaction ...

républicaine. Dans le cadre du projet de loi modifiant la loi relative à la liberté de communication, l'Assemblée nationale a adopté, le 15 juin 2000, en troisième lecture, une nouvelle rédaction des articles 43-6-1 à 43-6-4 relatifs aux obligations et responsabilités des prestataires techniques et des éditeurs de services Internet. L'AFA, l'association française des fournisseurs d'accès et de services Internet, se félicite que la dernière proposition d'amendement du député Patrick Bloche, assimilable au droit commun et ne comportant plus de sanctions pénales particulières, ait été adoptée. L'Assemblée nationale rappelle les principes simples qui étaient attendus : Le citoyen est l'entité fondatrice de la République, Internet accorde au citoyen le privilège d'une liberté d'expression collective inédite, L'identification est la contrepartie républicaine de cette liberté d'expression, L'anonymat, par exemple celui des mineurs, n'en reste pas moins un droit essentiel, pouvant être levé à la demande des seules autorités judiciaires, Les acteurs de l'Internet sont soumis aux mêmes règles que celles respectées par les autres acteurs de notre société. Le texte adopté nécessitera en principe d'être explicité. En tant que représentante de l'industrie de l'hébergement grand public (600 000 sites au 15 avril), l'AFA s'engage à y participer au bénéfice d'Internet et de tous les citoyens. (Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas - 20/06/2000)