L'EMERGENCE D'une justice 2.0 ?

JUSTICE 2.0

Un vent de changement souffle sur le secteur juridique. Depuis l’arrivée, il y a quelques années, d’un nouveau type d’acteurs, les Legaltech, dans l’écosystème juridique, les choses ont bien changé. Les craintes d’une ubérisation forcée par ces « braconniers du droit » ont laissé place à un certain optimisme quant à la digitalisation des métiers. En ce sens, pour Malik Boudemagh, consultant en innovation chez Hercule Legaltech venu inaugurer l’édition 2017 du Village Legaltech, « on a passé l’époque des peurs, des fantasmes, de l’espoir vers quelque chose de plus concret, marqué plus par une envie de co-construire, une envie d’augmenter les métiers, les professions du droit ». La révolution numérique n’a pas épargné les métiers et les institutions juridiques. Au contraire, puisque il est au plus proche des fluctuations de la société, le droit a été l’un des domaines d’activités les plus touchés par cette transformation. Et cela n’est pas sans causer quelques stupeurs et tremblements. Cependant, derrière les peurs, survient déjà la lueur d’un espoir, celui de la mutation, de l’hybridation.

En effet, le droit, plus que tout autre secteur d’activité, est en proie au changement. C’est peut-être son plus grand paradoxe. S’il semble figé dans un corpus de textes immuables, au contraire, le droit sait épouser les changements d’époque, s’adapter aux transformations sociales et absorber les différentes façons de faire et de concevoir le monde. Or, il n’est pas évident de transformer des professions règlementées comme celles des avocats. Pourtant, les nouveaux outils mis à disposition des professionnels pourraient bien les rendre acteurs de l’innovation. C’est pourquoi, malgré tout, nombreux sont les acteurs du monde juridique à regarder avec bienveillance ces nouveaux outils et les nouveaux usages qui en découlent. Car ce qui est en jeu, plutôt qu’une disparition des savoir-faire, est davantage une re-modélisation des métiers et un changement paradigmatique des institutions.

Démocratiser la justice pour qu'elle profite à tous

MARTINEZ

Patrick Martinez “Justice For All” (2015)

Un marché des legaltech en pleine expansion

12.8

millions

d'euros de levées de fond par les legal tech en 2017

Aussi, le marché des legaltech, en France, se porte plutôt bien. Selon une étude publiée par Maddyness sur les tendances Legaltech 2017, prés de 12,8 millions d’euros de levées de fond ont été réalisés cette année, contre 9,4 millions en 2016, alors même que le nombre de créations de start-up spécialisées dans les legaltech est en baisse de plus de 40%. Que faut-il en déduire ? D’abord, la consolidation du marché, après une période de frénésie de l’innovation tout droit venue des Etats-Unis, qui sait convaincre les investisseurs de leur légitimité et de leur pérennité. Car les legaltech ont su trouver leur place dans l’écosytème start-up français qui en recense près de 91. Si la plupart sont spécialisées dans des services aux particuliers, comme les applications de défense des consommateurs (17,6%) ou encore les outils de création et de gestion d’entreprises (19,8%), se développent peu à peu les legaltech d’assistance aux métiers du juridique avec, en tête, les aides à la création d’actes ou de contrats qui représentent prés de 22% du marché. 

Parallèlement, les innovations les plus disruptives, comme les outils de justice prédictive, ou les plateformes d’automatisation de l’aide juridique à destination du grand public, ne représentent respectivement que 5,5% et 4,4% des start-up existantes. Ainsi, la plupart des legaltech ont pour but de proposer de nouveaux services aux particuliers, d’enrichir les prestations des professionnels du droit et d’assister les métiers. Rares sont les projets qui entendent bouleverser radicalement l’institution judiciaire. Cela ne veut pas dire pour autant qu’une transformation de fond n’est pas en train de s’installer progressivement dans le secteur juridique. Les legaltech proposent aux métiers du droit de nouveaux outils, réactualisent les méthodes traditionnelles, mettent en lumière de nouveaux besoins et cela n’est pas sans incidence dans l’exercice des métiers et des institutions.

LE RENOUVEAU DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

institution

GAMEX

La e-justice, entre modernisation et plateformisation

DE NOUVEAUX DROITS ...

EJUSTICE

En effet, le droit n’est pas exempt de changements structurels. La digitalisation des biens et des services impacte en effet le secteur juridique sur le fond puisqu’il crée de nouvelles qualifications juridiques, jusque-là ignorées du législateur et du juge. De nouvelles problématiques comme celles relatives à la protection des données personnelles, de la cybercriminalité, de l’identité digitale ou encore de la propriété de biens numériques. En créant de nouveaux espaces déterritorialisés, un monde en réseaux sans frontières où l’identité en ligne se substitue sinon complète l’identité réelle, le numérique a complexifié la compréhension et l’interprétation juridique de nombreux faits. Comment concevoir le régime de la responsabilité sur la toile ? Quelle nouvelles protections doit-on garantir aux citoyens, aux consommateurs et aux particuliers ? Quelles nouvelles réalités digitales doit-on couvrir sous le spectre du droit existant ? Quel vide juridique doit-on arriver à combler ? C’est toutes ces problématiques qui ébranlent le monde juridique et qui, loin d’être une difficulté insurmontable, montre le caractère adaptatif et nécessaire du droit dans un monde aussi accéléré, hybride et mouvant qu’est le nôtre. 

Encore, l’appareil judiciaire est régulièrement confronté à des blocages procéduraux, à l’engorgement de ses tribunaux, à la longueur de ses démarches … Souvent pointée du doigt comme trop austère et traditionnelle, la justice a été ces dernières années en proie à toutes les discussions quant aux paradigmes à suivre et aux outils à adopter afin de la transformer. Avec un objectif : rendre un meilleur service aux justiciables. Aussi, et dans ce cadre, l’apparition des legaltech pourrait être une des pistes de réflexion à suivre. En ce qu’ils mettent au point des outils d’optimisation des services, comme nous l’avons vu précédemment, de plus en plus d’acteurs commencent à sérieusement penser un remodèlement de la justice sous l’action des legaltech, qu’elles soient publiques ou privées.

... ET DE NOUVEAUX OUTILS

marteau

Les pouvoirs publics se sont d’ailleurs penchés sur la question dès 2014, au balbutiement du mouvement des legaltech, en menant à l’Unesco un grand débat sur le futur de la justice au cours duquel a émergé l’idée d’une e-justice plus efficace, plus accessible et donc plus juste. L’idée étant d’instaurer des procédures numérisées pour fluidifier la prise en compte des litiges et désengorger les tribunaux. De cette rencontre est né le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, plus connu sous le nom de réforme J21. Entrée en vigueur dès novembre 2016, la loi a permis, entre autre, la mise en place du projet Portalis, un portail numérique visant à réunir en un seul système informatique, la gestion des procédures portées devant l’ensemble des juridictions civiles françaises, et à permettre aux justiciables et aux professionnels du droit de suivre l’évolution de leurs procédures. Dans le détail, Portalis vise à permettre le justiciable de saisir une juridiction en ligne, une demande d’aide juridictionnelle, de recevoir tout document et information relative à une démarche donnée et même contacter directement un professionnel. Cette interface permet donc un meilleur accès à l’information juridique, aux procédures et aux décisions, et ce, de manière gratuite et rapide. En garantissant la transparence et en facilitant l’accès aux institutions, le projet apparaît comme l’un des supports majeurs de simplification de la justice moderne.

VERS UNE ECONOMIE NUMERIQUE ET OUVERTE DU DROIT

Shutterstock

Pour un écosystème judiciaire ouvert et multimodal

La justice comme plateforme ouverte

neon open

Cette plateformisation de la justice a également permis, en outre, de mettre en lumière de nouveaux enjeux comme celui de l’ouverture des données et de la nécessité de créer un véritable écosystème juridique ouvert et communiquant. La modernisation des institutions judiciaires ne peut s’effectuer que dans l’ouverture et la transparence, parce qu’elle est animée d’une essence démocratique forte. C’est pourquoi de manière concomitante au projet, un certain nombre d’acteurs du monde juridique se sont mobilisés pour défendre un modèle de « droit ouvert » favorable à l’innovation. C’est notamment le cas du projet « Open Law » crée en 2014 dans le cadre de l’Open World Forum sous la forme associative et qui entend selon ses propres termes « expérimenter dans le monde du droit une innovation ouverte et collaborative à partir de l’exploitation de ces nouveaux jeux de données en accès libre ». Selon eux, l’institution judiciaire doit s’ouvrir à la coopération avec les acteurs privés comme les légal tech pour co-construire ensemble des solutions performantes. Les solutions technologiques dégagées par les legaltech doivent profiter aux institutions publiques qui elles-mêmes doivent leur ouvrir leurs données dans une logique d’open innovation. En d’autres termes, les acteurs publics et privés, bien loin de s’opposer, doivent au contraire collaborer dans l’instauration d’un modèle libre et ouvert de justice qui puisse profiter à tous. Et cela, notamment en garantissant le libre accès aux données jurisprudentielles au sein de plateformes collaboratives. 

Il faut bien comprendre que l’un ne va pas remplacer l’autre. Il s’agit majoritairement d’une révolution des outils, donc des moyens, plutôt qu’une révolution du fond qui tendrait alors à re-configurer la justice toute entière. Evidemment, qui dit nouveaux outils, de l’IA à la blockchain, dit nouveaux usages comme la justice prédictive ou les smart-contract. Aussi, qui dit plateformisation de la justice dit nouveau réseau de communication de l’information judiciaire. C’est pourquoi le projet Open Law, structuré en association, s’est également donné pour mission de promouvoir l’innovation ouverte, inclusive, collaborative et éthique dans le monde du droit afin de permettre à chacun de participer à la transformation du monde juridique.

OPEN LAW INNOVATION
  • 20 min

C’est pourquoi, Open Law voit d’un œil bienveillant l’entrée des legaltech sur le marché du droit. Les pratiques ne doivent pas rester fixes et aujourd’hui la problématique majeure qui gouverne en la matière est celle du libre accès au droit et à la justice. Si tous les citoyens sont égaux en droit, l’accès aux informations judiciaires et certaines procédures restent assez opaques. Pour gagner en transparence et garantir une démocratisation des données judiciaires, les legaltech ont leur rôle à jouer. Ainsi pour Open Law « Le champ des Legaltech (…)  renforce l’évolution naturelle des praticiens du droit pour qui l’automatisation d’un nombre croissant de tâches « peu qualifiées » favorise une augmentation de la qualité de service : le collaborateur d’un cabinet produit aujourd’hui ce que faisait hier un associé, et cela se renouvellera demain. ». C’est pourquoi il est important de dépasser les différents et de créer cet écosystème juridique ouvert et multimodal qu’Open Law, entre autres, appelle de ses vœux. 

Elaborer une Charte éthique pour garantir la bonne orientation des legaltech

PRESERVER L'INDEPENDANCE ET L'ethique de la justcie

NEON BIBLE

Pour autant, la justice et les métiers ne doivent pas devenir dépendants des legaltech, de leur modèle économique et de leurs plateformes. La justice est un des piliers fondamentaux de l’Etat, garant de l’intérêt commun et de la démocratie. Elle ne peut donc être aliénée à d’autres intérêts que ceux qui gouvernent la société dans son ensemble. C’est pourquoi, la collaboration entre les institutions publiques et les legaltech doit nécessairement être encadrée. Il n’existe cependant pas encore de réglementation à ce sujet et un véritable vide à la fois juridique, politique et social règne en ce sens. C’est pourquoi, l’association Open Law en collaboration avec L’ADIJ a lancé l’an dernier le programme Economie numérique du droit ayant pour mission l’élaboration d’une charte déontologique afin de garantir l’engagement éthique des acteurs des legaltech. Un alignement des valeurs nécessaires avec le secteur public pour garantir la viabilité des échanges et le respect catégorique des droits de tous les acteurs. Définir des valeurs communes et des règles éthiques dans la délivrance de prestations juridiques, tels étaient donc les objectifs de ce projet de charte.

Lors de la deuxième édition du Village Legaltech, l’association Open Law a présenté la dernière version du texte intitulé « Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs ». Fruit de plus de 9 mois de travail, le document a été présenté par Pierre Berlioz, professeur à l’Université Paris Descartes comme un projet permettant de « réunir tout le monde autour de responsabilités des différents acteurs de ce marché dans l'intérêt du justiciable avec des pratiques tournées vers cet intérêt et la sécurité ». La Charte a été signé par un cortège de près de 110 acteurs, dont la plupart sont des cabinets d’avocats, des études notariales et d’huissiers et des legaltech. Le projet est enthousiasmant a plusieurs titres, s’il ne revêt pour l’instant pas de valeur contraignante à proprement parler, il dit toute la volonté des acteurs du marché du droit de s’unir et de réfléchir ensemble aux solutions de transformation du secteur.

« Ces travaux ont fait naître un dialogue durable et nécessaire entre les professions réglementées et les Legaltech. C’était un préalable indispensable pour définir des enjeux communs et supérieurs à la défense des intérêts de chacun. 

Alexis Deborde

Aussi, il met en lumière et réactualise les enjeux qui gouvernent la réalité du monde du droit aujourd’hui. Structuré en un préambule, huit articles et deux annexes thématiques, concernant la relation-client et la sécurité, la Charte se présente comme un appel au changement et à la responsabilité de tous dans un écosystème régulé. En ce sens, son article trois précise « Les signataires s’engagent à mettre leurs compétences au service de l’innovation et à favoriser entre eux des échanges ouverts et collaboratifs, afin de favoriser au mieux de leurs possibilités respectives le développement des services de la Legaltech et des technologies associées. Ils s’engagent par ailleurs à entretenir des relations de collaboration ou de concurrence loyales tant avec les autres acteurs de la Legaltech qu’avec l’ensemble des professionnels du droit. ». Pour que cette alliance soit pérenne et juste, le texte s’efforce également à définir les bonnes pratiques, à assurer avant tout la satisfaction des intérêts des clients et la sécurité des outils et plateformes développés. Car in fine, ces transformations ne doivent servir qu’à une seule finalité : rendre la justice plus efficace et transparente donc ... plus juste.  

Rédigé par Théo Roux
Journaliste