Après un débat houleux, les Etats membres de l'Union Européenne (UE) se sont enfin mis d'accord sur un texte qui allonge la période obligatoire de conservation de données. A la suite du compromis...

Après un débat houleux, les Etats membres de l'Union Européenne (UE) se sont enfin mis d'accord sur un texte qui allonge la période obligatoire de conservation de données. A la suite du compromis obtenu en décembre, les Etats membres ont signé hier un accord.
 
L'Irlande continuait à s'opposer, arguant que la décision ne devait pas revenir au Parlement européen mais bien aux gouvernements nationaux. Cependant, la décision avait été votée à la majorité qualifiée. "C'est une victoire pour la démocratie, une victoire pour nos citoyens de l'UE et une victoire pour les droits fondamentaux sur lesquels l'UE et ses 25 Etats membres sont basés", a commenté Franco Frattini, le commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures.
Quelles conséquences aura l'adoption de ce texte ? Pour les communications téléphoniques, les opérateurs devront stocker la localisation des interlocuteurs, l'heure de l'appel mais pas le contenu. Les opérateurs qui stockent déjà les appels non aboutis devront également conserver les données les concernant.
 
Pour les e-mails, les consignes sont les mêmes. Ces données devront être conservées de six à vingt-quatre mois. Ensuite, chaque gouvernement pourra décider d'une prorogation de la période de conservation.
 
La mesure à l'échelle européenne permettra évidemment que, dans le cadre d'enquêtes internationales, les données soient communiquées d'une police à l'autre. L'accès à ces données sera restreint aux "crimes graves", notion que les jurisprudences successives délimiteront.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 22/02/2006)