Les avocats se sont longtemps crus épargnés par la révolution numérique en cours. Comment une profession séculaire, réglementée, tenue à un code de déontologie et délivrant des prestations intellectuelles, pouvait être menacée par des solutions technologiques ? Quand sont apparues les premières legal techs françaises en 2013, le premier sentiment est celui du rejet.


A cette époque, Legalstart et Captain Contrat ouvrent la voie de la génération automatique de documents juridiques. Sur la base de modèles-type personnalisables, un entrepreneur crée lui-même ses documents juridiques, de la création de sa société à la liquidation, en passant par le dépôt de marque. A des tarifs très compétitifs.

Legal Start

lagalstart.fr

Alexia

Alexia.fr

Les Ordres des avocats décident de faire la chasse aux « braconniers du droit » comme ils appelaient alors les legal techs. En 2014, le créateur de demanderjustice.com qui propose de régler de petits litiges là où la représentation d’un avocat n’est pas nécessaire est poursuivie pour « exercice illégal de la profession d'avocat ». Il sera relaxé deux ans plus tard.


Idem pour les comparateurs en ligne d’avocats. Depuis 2012, le Conseil national des barreaux (CNB) poursuivait Avocat.net, devenu par la suite Alexia.fr. Dans un arrêt rendu en mai dernier, la Cour de cassation a donné raison à ce dernier, considérant qu’un tiers pouvait évaluer des avocats puisqu’il n’était pas soumis aux règles déontologiques. De même que TripAdvisor n’est pas un hôtelier.

La Justice predictive pour demain ?

Justice prédictive

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Place à la justice prédictive

Entre temps, le regard des avocats sur les legal techs a changé. La méfiance s’est muée en intérêt. La profession a compris que non seulement le mouvement était inéluctable mais qu’elle ne subissait pas de concurrence frontale. Legalstart ou demanderjustice.com créent un nouveau marché. Pour la plupart, leurs clients n’auraient pas recouru à un juriste pour des questions de coûts. Qui fait appel à un avocat pour un conflit de voisinage ? Mieux, les solutions les plus innovantes peuvent faire gagner les avocats en productivité les déchargeant des tâches répétitives, chronophages et à faible valeur ajoutée.

Prospective

Les institutions judiciaires nouent des partenariats avec les...

Archive Mai 2017

Membre fondateur de l’Incubateur du barreau de Paris, un think tank sur les évolutions du métier d’avocat, Lise Damelet a suivi ce changement d’état d’esprit. Pour l’avocat à la Cour du cabinet Orrick Rambaud Martel, « la France a suivi la même progression que les Etats-Unis avec quelques années de décalage. » Après la génération de documents et la résolution des petits litiges, les legal techs sont montées dans la chaîne de valeur. A l’image de Doctrine.fr, un moteur de recherche sur les textes jurisprudentiels ou Mon-avocat.fr qui met en relation justiciables et avocats.


Predictice et Case Law Analytics se positionnent, eux, sur la justice prédictive. Associant des technologies de machine learning et d’intelligence artificielle, ces outils prédisent quelles chances une action en justice à de « gagner » ou de « perdre » et quels seront les montants décidés par le juge. De quoi réduire le fameux aléa judiciaire. En connaissance de cause, un professionnel décide, par exemple, de négocier à l’amiable si les probabilités de succès sont trop faibles.

Meet ROSS, Your Brand New Artificially Intelligent Lawyer
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Des robots épluchent les contrats

Un cran plus loin, on trouve les assistants juridiques virtuels. Sorti des laboratoires d’IBM, Ross est un « robot lawyer » qui analyse des milliers de documents sur les faillites d’entreprise. Rapidement adopté par le cabinet BakerHostetler, Ross a, depuis, élargi son expertise au-delà du droit des faillites.

A Sophia Antipolis, des chercheurs ont mis au point LiZa. Distribué par la société YperLex, ce chatbot vise à rendre le droit accessible et compréhensible pour tous. Il répond aux requêtes en langage naturel des clients des avocats.


Côté avocats, un robot peut, selon Lise Damelet, « rédiger des mini-mémos sur des questions de droit avec la jurisprudence associée en quelques minutes, là où un avocat stagiaire prendra quatre jours. » De son côté, Softlaw fait une revue intelligente de contrats en rédigeant une synthèse assortie des principales clauses. L’avocat peut ainsi se concentrer sur les clauses essentielles sans avoir à se palucher les 50 pages du document.


Logiciel intelligent développé par une société canadienne, Kira, lui, scanne les contrats et identifie les points pouvant poser problème. Il est utilisé par des cabinets prestigieux du droit des affaires comme Freshfields Bruckhaus Deringer et DLA Piper. « Un avocat gagne du temps en utilisant ces technologies, reprend Lise Damelet. Elles l’assistent, ne le remplacent pas. Un chirurgien ne laisse pas un robot opéré seul dans une salle d’opération. De même, un avocat va analyser les résultats produits au regard de sa formation, de son expérience. »


ejust, plateforme d'arbitrage

Justice

Lancée en mai 2016, eJust est une plateforme d’arbitrage qui met en relation les deux parties en contentieux et un arbitre indépendant. « La procédure est dématérialisée. Il n’y pas d’audience physique en direct, uniquement par visioconférence. Le palais de justice est virtuel, avance Amiel Feldman, son président-fondateur. Nous limitons le délai et donc les coûts pour arriver à instruire des dossiers à des tarifs jusqu’à dix fois inférieurs aux procédures traditionnelles. » Partant sur plusieurs forfaits, eJust permet de résoudre des litiges à partir de 350 euros en moins de 30 jours au lieu de 3 ans en moyenne par la voie classique. « Avec l’optimisation permise par les nouvelles technologies, l’expertise juridique va se démocratiser et le nombre de cas se multiplier. Si le contentieux porte sur 10 000 euros et qu’il vous en coûtera 25 000 euros en frais de juste, vous abandonnez. Mais si ce coût est ramené à mille euros, vous y allez. »


Pour Amiel Feldman, il s’agit donc d’un nouveau marché qui n’est pas traité aujourd’hui. « Les petites créances passent en pertes et profits. Des milliards sont ainsi perdus chaque année en France. » Selon lui, l’étape suivante interviendra en amont du litige par la modélisation de la relation contractuelle. Les « smart contracts » proposés par la technologie de blockchain permettront, sans intervention humaine, de valider des transactions et d’auto-exécuter des contrats. En cas de litige, l’arbitrage intervient dans la chaîne puis la sentence est rendue.

Une collaboration Robot-AVOCAT ?

Lawyer Dress

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La robe ne fait plus le notable

Pour François Mazon, avocat au Barreau de Marseille et associé chez Bass Mazon Steru Baratte, rien ne pourra arrêter le mouvement tant que le digital offre au client final un meilleur service à un coût moindre. « Les avocats ne peuvent plus s’arcbouter sur leur monopole dans le conseil juridique. Avec le numérique, il n’y a plus de position figée. Il ne suffit plus d’enfiler la robe pour devenir un notable. »


L’ancien patron de Capgemini et de Steria qui a passé le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat la cinquantaine passée, sait ce que délivrer une prestation de services sur un marché concurrentiel veut dire. François Mazon fait le parallèle avec le marché des taxis qui a été réveillé par l’arrivée des VTC. « Les bonnes compagnies de taxis qui ont amélioré leurs services connaissent une seconde jeunesse. »

Selon lui, le secteur va se structurer en trois blocs. « Tout en haut la pyramide, il y aura les avocats hyperspécialisés rendant des conseils complexes. En bas, ce sont les services génériques facilement automatisables comme la rédaction de statuts. Les avocats ont tout intérêt à travailler avec les legal techs pour adresser ce marché de volumes. Au milieu, on trouvera l’avocat généraliste qui fait de tout, du divorce à la procédure pénale en passant par le tribunal de commerce. Il aura du mal à justifier des honoraires élevés. »


Amiel Feldman abonde dans son sens. « Le numérique remet en cause le modèle d’affaires des avocats basé sur le tarif horaire. Il y aura toujours des spécialistes qui pourront facturer 30 % de marge, les autres devront se mettre au forfait. »

Du silex au silicium

CAPTAIN CONTRAT

Captain Contrat

Pour Lise Damelet, l’ego des avocats a été piqué au vif. « Ils n’ont pas anticipé la vague numérique. Beaucoup d’avocats n’ont qu’un accès internet même pas de site vitrine. Nous sommes passés du silex au silicium en peu de temps. Des cabinets auraient pu proposer les services de certaines legal techs, ils ont raté le coche ». Captain Contrat a été ainsi fondé par deux frères, diplômés d’HEC et de l’Essec et non par des juristes de formation.


Elle note toutefois une contre-offensive de la part de ses confrères. Des cabinets proposent sur leurs sites une auto-évaluation du préjudice subi par les contractants d’un crédit immobilier lésés par un TEG (Taux effectif global) erroné. Développé en franchise, le réseau AGN Avocats associe des services en ligne à des commerces de rue avec vitrine comme les agences bancaires.


Le cabinet Linklaters enseigne, lui, le code aux avocats. Une double compétence qui fait sens aux yeux de Lise Damelet. « Pourquoi pas en effet des avocats codeurs, capables de concevoir des logiciels, des algorithmes répondant à leurs besoins ? ».

Rédigé par Xavier Biseul