Ce matin, le ministre de l’Industrie Patrick Devedjian a présidé la signature d’une charte par les prestataires de services d’hébergement en ligne et d’accès à Internet. Cette charte, qui engage...

Ce matin, le ministre de l’Industrie Patrick Devedjian a présidé la signature d’une charte par les prestataires de services d’hébergement en ligne et d’accès à Internet. Cette charte, qui engage les entreprises membres de l’AFA (Association des Fournisseurs d’Accès), définit les attributions de la profession en matière de lutte contre les contenus en ligne dits « attentatoires à la dignité humaine ».

Sont notamment visés les contenus pédo-pornographiques et ceux incitant à la haine raciale. Par la signature de ce texte, les prestataires de services d’hébergement en ligne et les fournisseurs d’accès à Internet s’engagent à mettre en place des « dispositifs de signalement » ainsi que des « outils de contrôle parental ».

Deuxième point, ils s’engagent à prévenir les autorités de police et les organisations publiques compétentes lorsqu’ils remarquent la présence de contenus illicites. Enfin, ils s’engagent à sensibiliser le grand public à la dangerosité de ces contenus et à la nécessité de les dénoncer.

Dans un communiqué de presse, le ministère de l’Industrie rappelle que ces engagements des FAI sont conformes aux principes d’initiative et de responsabilisation des acteurs professionnels de l’Internet retenus lors de l’adoption par le Parlement de la LEN (Loi de confiance dans l’Economie Numérique).

Cette loi avait été particulièrement critiquée par les fournisseurs d’accès, qui la jugeaient inapplicable et estimaient qu’ils ne pouvaient pas être tenus pour responsables des contenus qu’ils hébergent.

Patrick Devedjian s’est naturellement félicité de la signature du texte et a déclaré : « Je suis persuadé que tout le monde a conscience qu’il faut encadrer cet espace de liberté formidable qu’est Internet, car l’abus de liberté tue la liberté. » Le concept, c’est donc, pour résumer, de créer un espace de liberté encadré…

(Atelier groupe BNP Paribas - 14/06/2004)