Depuis que le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a commencé à examiner des litiges relatifs aux noms de domaine en décembre 1999, le ...

Depuis que le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a commencé à examiner des litiges relatifs aux noms de domaine en décembre 1999, le nombre d'affaires n'a cessé de croître : 1 en décembre, 28 en janvier, 79 en février, 133 en mars, 119 en avril et 172 en mai, soit au total 569 affaires, y compris les litiges relatifs à des domaines de premier niveau correspondant à des codes de pays. Cette progression reflète l'importance commerciale croissante des noms de domaine. De grandes sociétés renommées, des PME, des particuliers, des célébrités et des organisateurs d'évènements sportifs ont recours aux procédures proposées par le Centre. Les affaires soumises au Centre mettent en présence des parties provenant de 53 pays. La majorité des affaires soumises au Centre intéresse des parties originaires des Etats-Unis. Elles représentent plus de la moitié des requérants (299) et des défendeurs (332). Sur les 179 décisions rendues jusqu'à présent, 147 ont abouti au transfert du nom de domaine au requérant. 32 plaintes ont été rejetées et un nombre considérable de litiges a été réglé avant qu'une décision ne soit rendue. De plus en plus de personnes célèbres ont recours aux procédures proposées par le Centre afin de se réapproprier leur identité Internet détournée par des cybersquatteurs. De plus en plus d'affaires concernant le sport sont aussi soumises au Centre. Plus d'infos sur le site http://www.wipo.int (information transmise par Loïc Damilaville - CVFM - SOS Domaines). (Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas - 14/06/2000)