Lancé en 2002, SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) avait comme but de standardiser au niveau européen trois moyens de paiements : les virements, les prélèvements, et les paiements par carte.Dans son volet prélèvement (Direct Debit), ce projet européen est une réalité en France depuis novembre 2010. Janvier 2011 sera donc le moment idéal pour avoir une vue sur les conditions de ce démarrage, les attentes et les perspectives. C’est pour cela que L’Atelier organise un tremplin avec la société de conseil SYRTALS. C’est avec elle que nous disposerons d’une présentation des enjeux amenés par le prélèvement SEPA à court et moyen terme dans les banques et les entreprises que ce soit côté créancier ou débiteur.

Dans le cadre de ce tremplin, SYRTALS et ses partenaires vous présenteront des solutions novatrices autour :

•    du mandat électronique et de la question du contrôle du titulaire du compte,
•    de la gestion des mandats dans toutes ses composantes

Pour mémoire, SEPA Direct Debit comporte trois caractéristiques (*) . « Le débiteur doit donner à son créancier une autorisation appelée ‘mandat’ » conservée par le créancier. Ce dernier ne peut « initier de paiement que s’il dispose d’une autorisation du débiteur ». Enfin le « créancier émet son ordre de débit au plus tard cinq jours (s’il s’agit d’une première opération ou d’une opération ponctuelle) ou deux jours (pour les opérations récurrentes) avant la date de paiement. À la date prévue, la banque du débiteur transfère les fonds à la banque du créancier. »

(*) http://www.sepafrance.fr