Le gouvernement souhaite moderniser la loi sur l'audiovisuel de 1986. Face au passage au tout numérique, au lancement de la télévision haute définition (HD) et de la télévision mobile...

Le gouvernement souhaite moderniser la loi sur l'audiovisuel de 1986. Face au passage au tout numérique, au lancement de la télévision haute définition (HD) et de la télévision mobile personnelle, le gouvernement s'impose un nouvel objectif : encadrer les nouveaux services et organiser la réglementation, notamment en ce qui concerne les fréquences.
 
Ce projet de loi "relatif à la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur" est critiqué par le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) qui s'interroge sur son "utilité", d'après La Tribune du 12 juillet. Ce scepticisme concerne principalement la délivrance des autorisations et des fréquences. Ces fréquences seront attribuées par chaîne à la suite d'appels d'offres. Les chaînes de la TNT seront privilégiées. La radio numérique bénéficiera aussi de 10 à 15% du spectre des fréquences. En échange, la taxe payée par les opérateurs en faveur de la production audiovisuelle augmentera.
 
Pour le CSA, cette modification législative serait inutile, car le système d'appel d'offres est déjà prévu par la loi audiovisuelle de 1986 et il s'estime lui-même capable d'adapter les critères généraux de cette loi.
 
Toujours selon La Tribune, le CSA dénonce aussi les avantages accordés aux chaînes analogiques privées (TF1, M6, Canal Plus) pour les inciter à se convertir plus vite au numérique. Il craint ainsi que ces mesures incluses dans le projet de loi ne "renforcent la position des acteurs les plus puissants".
 
(Atelier groupe BNP Paribas – 13/07/2006)