spécialistes français du crédit à la consommation risquent de souffrir avec l'euro. Selon le directeur général de Cofinoga, également président de la commission euro à l'ASF (Association française d...

spécialistes français du crédit à la consommation risquent de souffrir avec l'euro. Selon le directeur général de Cofinoga, également président de la commission euro à l'ASF (Association française des sociétés financières) Michel Philippin, l'arrivée de l'euro pourrait bien favoriser le pillage des fichiers de crédit à la consommation. Pour lui, la monnaie unique devrait constituer, d'une part, "l'élément énergétique" permettant de faire enfin fonctionner la libre prestation de services et, d'autre part, provoquer des remboursements anticipés affectant ainsi le marché français du crédit à la consommation. On assiste déjà au détournement de la clientèle par certaines banques généralistes voulant gagner des parts de marché. "Mais contrairement à ce qui se passe en matière de crédit immobilier, en cas de remboursement anticipé d'un crédit à la consommation, l'établissement prêteur ne reçoit pas la moindre indemnité". Il n'hésite pas à dramatiser la situation si, à l'arrivée de l'euro, rien n'est fait pour homogénéiser les règlementations aujourd'hui très disparates. Selon la Commission de Bruxelles, lors d'opération transfrontalière, la législation applicable reste celle de l'établissement prêteur. Ainsi, si un consommateur français emprunte auprès d'un établissement allemand, il reste soumis à la législation allemande. Or, en France, la règlementation est contraignante dans trois domaines principaux. Tout d'abord en matière fiscale "la taxe sur les salaires et la contribution des institutions financières pèsent lourd dans les comptes des banques et établissements de crédit". En matière de droit du consommateur, alors qu'en France il existe un délai obligatoire de rétractation de 7 jours, d'autres pays européens n'en prévoient pas forcément dans tous les cas "cette situation reste préoccupante pour l'octroi de nouveaux crédits". Enfin, concernant le calcul des taux, alors qu'il est obligatoire en France de publier le taux effectif global (TEG) assorti d'un exemple chiffré, Bruxelles souhaite un taux actuariel effectif global (TAEG) identique pour tous. Plaidant pour une véritable homogénéisation effective des taux, Michel Philippin s'inquiète "la commission est passée à côté d'un point essentiel : l'hétérogénéité des modes de calcul de taux". Bruxelles semble hésiter entre la pédagogie et l'autorégulation par le marché. Les Etats pourraient bien être amenés à renforcer leur règlementation pour protéger les établissements locaux. Bien sûr, il sera toujours possible, au nom de l'intérêt général, de protéger le consommateur, mais les dépôts de plaintes d'un Etat ou d'un établissement prêteur mécontent pourraient alors se généraliser devant la Cour de justice européenne. (Les Echos - 07/08/1997)