En France, la téléphonie par câble représente environ 0,15 % du marché. Outre-Manche, la proportion est de 15 %. A réseaux comparables, qu’est-ce qui explique le retard français ? Pour la...

En France, la téléphonie par câble représente environ 0,15 % du marché. Outre-Manche, la proportion est de 15 %. A réseaux comparables, qu’est-ce qui explique le retard français ? Pour la Commission européenne, la réponse est simple. L’institution a pris l’initiative de saisir la Cour de justice des Communautés européennes d’un recours contre la France, pour manquement aux directives «câble» (de 1995) et «pleine concurrence» (de 1996).Celles-ci requéraient des États Membres qu’ils permettent aux opérateurs de réseaux câblés de télévision de fournir des services de télécommunications dans les mêmes conditions que tout autre opérateur.La Commission européenne accuse donc aujourd’hui la France de ne pas avoir aboli sa réglementation nationale qui ne s’applique qu’aux services de télécommunications fournis par câble, et qui prévoit :

Que seule la fourniture de services de télécommunications par des câblo-opérateurs requière une consultation préalable de toutes les communes concernées, lesquelles formulent un avis pour établir si le service peut être mis en œuvre sur leur territoire ;
Que seuls les câblo-opérateurs soient tenus d’informer préalablement les communes concernées s’ils souhaitent fournir d’autres services de télécommunications, comme l’accès à Internet.
« Ces obligations, dont aucune ne s’applique aux autres opérateurs de télécommunications, constituent un lourd handicap pour le développement commercial des câblo-opérateurs. Ces lourdeurs réglementaires ralentissent également les efforts que ceux-ci déploient pour fournir de nouveaux services ». La Commission précise expressément qu’elle a connaissance de l’attitude des municipalités françaises, qui pour certaines ont émis des avis négatifs empêchant l’instauration de services de télécommunications sur leur territoire. Décidément, Paris semble avoir bien du mal à régulariser sa situation dans le secteur des télécoms. Cette nouvelle affaire fait suite aux dossiers déjà ouverts par les institutions européennes, notamment sur la situation de l’opérateur historique France Télécom.La Commission européenne tente de déterminer actuellement dans quelle mesure les déclarations gouvernementales de soutien à l’opérateur en 2002 (ainsi que le prêt de 9 milliards d’euros qui lui a été consenti la même année) constitue un avantage anti-concurrentiel (voir article du 14.05.2004).(Atelier groupe BNP Paribas - 16/06/2004)