Le parcours du combattant avant promulgation, pourrait encore continuer pour la loi DADVSI qui devrait finalement repasser par le Palais Bourbon alors qu'une procédure d'urgence avait été...

Le parcours du combattant avant promulgation, pourrait encore continuer pour la loi DADVSI qui devrait finalement repasser par le Palais Bourbon alors qu'une procédure d'urgence avait été employée.
Le texte qui a pour objet de transcrire en droit français les dispositions de la directive relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, avait été voté par le Sénat le 11mai dernier.
Ayant été déclaré en urgence, le projet de loi devait simplement être soumis à une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés afin d'être débattu pour mettre d'accord les deux assemblées.
Or, le site de l'Assemblée nationale évoque une seconde lecture du texte de loi. Comme l'indique l'association EUCD.INFO : "Il semble que le gouvernement ait tenu son engagement de ne pas utiliser la force en cas de divergences majeures entre les deux chambres".
Cette seconde lecture avait en effet été promise par le ministre de Renaud Donnedieu de Vabres qui affirmait que "si une grande différence apparaît, des positions inconciliables entre les deux chambres, le gouvernement appréciera, par respect de la souveraineté du Parlement, s'il y a lieu d'organiser des navettes supplémentaires."
Le Sénat a adopté un texte bien différent que celui voté par l'Assemblée. En effet, les sénateurs ont modifié des points cruciaux et polémiques comme la copie privée et l'interopérabilité .
Un deuxième passage à l'Assemblée, s'il était avéré, devrait donc permettre d'arriver à un consensus entre les deux chambres, et laisser une dernière chance aux détracteurs de la loi de faire entendre leurs voix. Il se pourrait aussi que cet affichage soit dû à une mise à jour automatique du site Internet de l'Assemblée Nationale. Attendons donc les déclarations officielles pour être fixés.
(Atelier groupe BNP Paribas - 15/05/2006)