Le greffe du Tribunal de Commerce de Paris a enregistré en 2001 les déclarations de cessation de paiement de 2 491 entreprises, concernant 11 152 emplois. Sur les 286 616 entreprises en activité ins...

Le greffe du Tribunal de Commerce de Paris a enregistré en 2001 les déclarations de cessation de paiement de 2 491 entreprises, concernant 11 152 emplois. Sur les 286 616 entreprises en activité inscrites en 2001 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris, 1 100 ont fait l’objet d’une procédure ayant mené 15 % d’entre elles à l’ouverture d’un jugement en procédure collective. En revanche, 60 % des entreprises ayant fait appel au service de la prévention du greffe, ont poursuivi leur activité, soit 4 240 emplois sauvés. Pour apporter un appui le plus tôt possible aux entreprises, le greffe lance sur http://www.greffe-tc-paris.fr un kit de prévention des difficultés. Ce kit contient : des informations pratiques sur les procédures préventives à déclencher, le modèle de requête à déposer pour obtenir la nomination d’un mandataire ad’hoc ou d’un conciliateur et les documents à joindre, un test rapide, gratuit et anonyme, reposant sur les réponses à 6 critères clés : la gestion courante de l’entreprise, les relations avec les banques, avec le Trésor Public, avec l’URSSAF, le bail commercial, les actions judiciaires engagées contre la société, la liste des pièces à fournir avec la requête de nomination, et un répertoire des autres organismes utiles pour la prévention des difficultés des entreprises,. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas - 14/02/2002)