propriété intellectuelle à la diffusion numérique. La Ministre de la Culture et de la communication vient de confier à Philippe Gaudrat, professeur de droit à l'Université de Poitiers, une missi...

propriété intellectuelle à la diffusion numérique. La Ministre de la Culture et de la communication vient de confier à Philippe Gaudrat, professeur de droit à l'Université de Poitiers, une mission sur l'adaptation du régime de la propriété intellectuelle à la diffusion numérique, comme l'avait annoncé Lionel Jospin à Hourtin le 26 août dernier. Une étude comparative sera réalisée dans ce cadre avec des pays du monde entier. Proposant des adaptations du droit français, ce rapport sera soumis à la concertation de l'ensemble des professionnels. Il devrait être remis en décembre 1999. (Christine Weissrock - Atelier Paribas)