l'Internet. Lors du "Sommet des régulateurs sur l'Internet" organisé par le CSA et l'IIC, Christian Pierret, le secrétaire d'Etat à l'industrie a annoncé que la prochaine loi sur la société de l'i...

l'Internet. Lors du "Sommet des régulateurs sur l'Internet" organisé par le CSA et l'IIC, Christian Pierret, le secrétaire d'Etat à l'industrie a annoncé que la prochaine loi sur la société de l'information proposera la création d'un organisme d'autorégulation de l'Internet et une adaptation du cadre juridique français. Il a par ailleurs précisé que la consultation publique, lancée le 5 octobre dernier sur le site http://www.finances.gouv.fr pour définir les orientations du texte, avait recueilli de nombreuses contributions. La loi, déposée l'an prochain au Parlement, proposera, au vu de ces contributions, la création d'un organisme associant acteurs publics et privés. Celui-ci sera notamment chargé "de veiller à la déontologie des contenus véhiculés sur les réseaux". (Christine Weissrock - Atelier Paribas)