Au terme d'une consultation de place lancée le 19 novembre 1998, la COB a adopté, dans sa séance du 20 juillet 1999, une recommandation relative à la promotion ou à la vente de produits de placement...

Au terme d'une consultation de place lancée le 19 novembre 1998, la COB a adopté, dans sa séance du 20 juillet 1999, une recommandation relative à la promotion ou à la vente de produits de placements collectifs ou de services de gestion sous mandat, via Internet. Cette recommandation, applicable immédiatement, tient en deux points principaux. La société est invitée, compte tenu du caractère transnational d'Internet, à préciser le champ géographique de son offre. Elle doit veiller à ce que son offre respecte les règles en vigueur dans les territoires visés. Lorsque son offre vise des résidents français, l'information présente sur le site concernant les produits de placement offerts doit reprendre l'information contenue dans la notice d'information, en particulier concernant les caractéristiques du produit. Le texte complet de cette recommandation est disponible sur le site http://www.cob.com (Christine Weissrock - 6/09/1999)